{"id":10104,"date":"2022-11-08T11:37:31","date_gmt":"2022-11-08T10:37:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.domaine-audu.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2023-10-17T09:56:21","modified_gmt":"2023-10-17T07:56:21","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.domaine-audu.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms and conditions of sale"},"content":{"rendered":"\n

Le site [acf field=”societe_nom” post_id=”societe”] est un site de commerce \u00e9lectronique accessible \u00e0 tout utilisateur du r\u00e9seau internet, propri\u00e9t\u00e9 de [acf field=”societe_nom” post_id=”societe”] [acf field=”societe_forme_juridique” post_id=”societe”]<\/strong>, domicili\u00e9e au <\/strong>[acf field=”societe_coordonnees_adresse” post_id=”societe”], [acf field=”societe_coordonnees_code_postal” post_id=”societe”] [acf field=”societe_coordonnees_ville” post_id=”societe”], d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s “Vendeur”.<\/p>\n\n\n\n

Il propose \u00e0 la vente des produits<\/a> \u00e0 des internautes naviguant sur ce site internet, d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s “utilisateurs”. L\u2019utilisateur ayant valid\u00e9 une commande sera d\u00e9nomm\u00e9 “Client”.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 tous les pays dans lesquels une commande peut \u00eatre livr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Commande<\/h2>\n\n\n\n

Toute commande pass\u00e9e sur ce site implique l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en en publiant une nouvelle version sur du site. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Un email r\u00e9capitulant l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de la commande et valant accus\u00e9 de r\u00e9ception sera \u00e9galement transmis \u00e0 l\u2019acheteur \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e par lui.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acheteur ayant pass\u00e9 commande pourra acc\u00e9der au suivi de sa commande, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses donn\u00e9es en se rendant sur son compte apr\u00e8s s\u2019\u00eatre identifi\u00e9 par son adresse e-mail et son mot de passe.<\/p>\n\n\n\n

Produits<\/h2>\n\n\n\n

Caract\u00e9ristiques :<\/h3>\n\n\n\n

Les produits offerts \u00e0 la vente sur le Site fond l\u2019objet d\u2019une “Fiche Produit” \u00e9tablie par [acf field=”societe_nom” post_id=”societe”] mentionnant leurs caract\u00e9ristiques essentielles au sens de l\u2019article L 111-1 du code de la consommation. Les photographies ne constituent pas un document contractuel.<\/p>\n\n\n\n

Conformit\u00e9 :<\/h3>\n\n\n\n

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des personnes, \u00e0 la loyaut\u00e9 des transactions commerciales et \u00e0 la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le march\u00e9 (code de la consommation art L 411-1). Pour les produits vendus dans un pays \u00e9tranger membre de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les produits sont conformes aux prescriptions du droit fran\u00e7ais en vigueur au moment de leur mise sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Disponibilit\u00e9 des stocks :<\/h3>\n\n\n\n

Les produits propos\u00e9s sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 le Vendeur en informe imm\u00e9diatement le Client qui peut soit \u00eatre rembours\u00e9 par virement SEPA dans les 30 jours ou accepter un bon d\u2019achat du montant de la commande utilisable pour tout achat ult\u00e9rieur.
Le Vendeur n\u2019est tenu \u00e0 aucune indemnit\u00e9 d\u2019annulation et ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019une \u00e9ventuelle rupture de stock qui serait constat\u00e9e apr\u00e8s la commande pass\u00e9e par le Client.<\/p>\n\n\n\n

Prix<\/h2>\n\n\n\n

Prix de vente :<\/h3>\n\n\n\n

Les prix de vente, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 112-1 du code de la consommation, sont indiqu\u00e9s, pour chacun des produits figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises ; hors le cas \u00e9ch\u00e9ant de frais de douane ; hors frais de livraison et de transport mentionn\u00e9s avant validation de la commande et factur\u00e9s en suppl\u00e9ment. Le montant total d\u00fb par le Client est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Modification :<\/h3>\n\n\n\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant au Client l\u2019application du prix en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Frais :<\/h3>\n\n\n\n

Les frais suppl\u00e9mentaires de transport, de livraison ou d\u2019affranchissement, dont le Client a pu prendre connaissance avant la commande sont mentionn\u00e9s sur la page de r\u00e9capitulation de commande ou sur le bon de commande dans le cadre d\u2019une commande physique. Les frais de port sont compos\u00e9s d\u2019une participation aux frais de pr\u00e9paration et d\u2019emballage de la commande. Ils sont forfaitaires et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 chaque vente.
Les frais de douane \u00e9ventuels peuvent ne pas \u00eatre connus au moment de la commande, ils restent \u00e0 la charge du Client qui les acquittera s\u00e9par\u00e9ment et sur demande des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n

Commande<\/h2>\n\n\n\n

\u00c9tapes de conclusion du contrat :<\/h3>\n\n\n\n

Pour passer commande, le Client majeur, apr\u00e8s avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits s\u00e9lectionn\u00e9s et quantit\u00e9s souhait\u00e9es, clique sur le bouton \u00ab Commander \u00bb et fournit les informations relatives \u00e0 la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton \u00ab Confirmer la commande \u00bb, le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs, de modifier sa commande ou de l\u2019annuler.
La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier \u00e9lectronique accusant r\u00e9ception de la commande et de son paiement est envoy\u00e9 par le Vendeur au Client.<\/p>\n\n\n\n

Validation de la commande :<\/h3>\n\n\n\n

Le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande pour des motifs l\u00e9gitimes et plus particuli\u00e8rement si les quantit\u00e9s de produits command\u00e9s sont anormalement \u00e9lev\u00e9es pour le Client ayant qualit\u00e9 de consommateur. Toute commande entra\u00eene une obligation de paiement.<\/p>\n\n\n\n

Contrat<\/h2>\n\n\n\n

Le contrat de vente est form\u00e9 au moment de l\u2019envoie par le Client de la confirmation de sa commande.
L\u2019archivage des communications, des bons de commandes et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 constituer une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commandes et factures peuvent \u00eatre produites \u00e0 titre de preuve du contrat.<\/p>\n\n\n\n

Paiement<\/h2>\n\n\n\n

Exigibilit\u00e9 :<\/h3>\n\n\n\n

Le prix est exigible en totalit\u00e9 apr\u00e8s confirmation de la commande. Le paiement s\u2019effectue imm\u00e9diatement \u00e0 la commande via un syst\u00e8me 3DSecure uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Master Card).
Le Client garantit qu\u2019il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Paiement suppl\u00e9mentaire :<\/h3>\n\n\n\n

Pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion d\u2019un contrat de vente, le Vendeur s\u2019assure du consentement expr\u00e8s du Client pour tout paiement suppl\u00e9mentaire venant s\u2019ajouter au prix de l\u2019objet principal du contrat (Article L 121-18 du code de la consommation). Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le paiement suppl\u00e9mentaire r\u00e9sulterait d\u2019un consentement du client donn\u00e9 par d\u00e9faut, sans acceptation explicite, le Client pourrait pr\u00e9tendre au remboursement des sommes vers\u00e9es au titre de ce paiement suppl\u00e9mentaire (Article L 131-6 du code de la consommation).<\/p>\n\n\n\n

S\u00e9curisation du paiement :<\/h3>\n\n\n\n

En validant la commande sur le Site, le Client est mis en relation avec l\u2019organisme bancaire. La transmission des coordonn\u00e9es bancaires est totalement s\u00e9curis\u00e9e (cryptage SSL) et assur\u00e9 par la banque Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a jamais acc\u00e8s aux coordonn\u00e9es bancaires qui sont saisies en ligne sur le site de la banque Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9faut de paiement :<\/h3>\n\n\n\n

Le vendeur se r\u00e9serve le droit, lorsque le prix convenu n\u2019est pas pay\u00e9 d\u2019annuler la commande.
Le vendeur en informe dans ce cas le Client par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 :<\/h3>\n\n\n\n

Le vendeur demeure propri\u00e9taire des produits vendus jusqu\u2019au complet paiement du prix par le Client.<\/p>\n\n\n\n

Livraison<\/h2>\n\n\n\n

Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 respecter les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Lieu de livraison :<\/h3>\n\n\n\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Modalit\u00e9s de livraison :<\/h3>\n\n\n\n

La livraison est effectu\u00e9e par la remise directe du produit au Client.
Lorsque le produit est livr\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Client de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du livreur l\u2019\u00e9tat du produit livr\u00e9 et en cas d\u2019avarie ou de manquants, d\u2019\u00e9mettre des r\u00e9serves sur le bon de livraison ou sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de transport et \u00e9ventuellement de refuser le produit et d\u2019en avertir le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Conformit\u00e9 des produits :<\/h3>\n\n\n\n

Si le produit n\u2019est pas conforme \u00e0 la commande, le Client doit adresser une r\u00e9clamation au Vendeur en vue d\u2019obtenir le remplacement du produit ou \u00e9ventuellement la r\u00e9solution de la vente.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9faut de livraison :<\/h3>\n\n\n\n

Le d\u00e9faut total de livraison entra\u00eene la r\u00e9solution de plein droit du contrat de vente.<\/p>\n\n\n\n

Livraison et transfert du risque :<\/h3>\n\n\n\n

Les risques de perte ou d\u2019endommagement des biens sont transf\u00e9r\u00e9s au Client au moment ou il prend, ou un tiers qu\u2019il a d\u00e9sign\u00e9, physiquement possession du bien sans distinction selon sa nature.
Le produit qui est livr\u00e9 au Client par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et p\u00e9rils du Vendeur.
Le produit qui est retourn\u00e9 par le Client via un transporteur de son choix, voyage aux risques et p\u00e9rils du Client.<\/p>\n\n\n\n

Transfert de propri\u00e9t\u00e9 :<\/h3>\n\n\n\n

A partir de la date de de r\u00e9ception de la commande par le Client, la propri\u00e9t\u00e9 du produit est transf\u00e9r\u00e9e au Client, sauf dans le cas o\u00f9 le paiement int\u00e9gral du prix n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9 \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n

Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et garantie des vices cach\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Information du Client :<\/h3>\n\n\n\n

Tous les produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 \u00e0 1649 du code civil. Le vendeur et tenu des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du bien objet du contrat dans les conditions de l\u2019article L 217-4 et suivants du code de la consommation et des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du code civil.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9clamations :<\/h3>\n\n\n\n

Les r\u00e9clamations faites au titre des garanties doivent \u00eatre adress\u00e9es par courriel au service client<\/a> dans les conditions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les produits couverts par les garanties doivent \u00eatre retourn\u00e9s neufs, complets et dans leur \u00e9tat et emballage d\u2019origine apr\u00e8s r\u00e9ception et confirmation de la r\u00e9clamation par le service apr\u00e8s-vente. Le Client sera rembours\u00e9 des frais de retour au plus tard dans les trente jours suivants la r\u00e9ception du produit par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Loi applicable aux garanties<\/h2>\n\n\n\n

La loi fran\u00e7aise applicable au contrat ne peut avoir pour effet de priver le Client r\u00e9sidant dans un autre \u00c9tat membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 :<\/h3>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et impr\u00e9visible d\u2019un tiers au contrat, soit \u00e0 la force majeure. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour non-conformit\u00e9 du produit \u00e0 la l\u00e9gislation du pays du Client auquel il appartient de v\u00e9rifier si le produit n\u2019est pas interdit \u00e0 la vente dans son pays.<\/p>\n\n\n\n

Clause p\u00e9nale :<\/h3>\n\n\n\n

Dans tous les cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations par le Client, le prix pay\u00e9 \u00e0 la commande reste acquis au Vendeur \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Clause r\u00e9solutoire<\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9solution de la commande dans les cas pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes CGV sera prononc\u00e9e par simple lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception ou par lettre \u00e9lectronique et sera acquise de plein droit sans formalit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux articles L 221-5, L 221.18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier produit command\u00e9 sur le Site pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.
Pour exercer son droit de r\u00e9tractation de la commande le Client contacte le Vendeur via le formulaire pr\u00e9sent \u00e0 la page “contact<\/a>” . Le Client doit indiquer son nom, son adresse (livraison), son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, son adresse \u00e9lectronique et le num\u00e9ro de la commande en question ; ainsi que sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours soit respect\u00e9, il suffit de vous transmettiez votre communication relative \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration de ce d\u00e9lai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de ce droit repose sur le Client.<\/p>\n\n\n\n

En cas de notification au Vendeur par le Client de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation, quel que soit le moyen employ\u00e9, le Vendeur lui enverra sans d\u00e9lai un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9tractation sur un support durable (notamment par courriel).<\/p>\n\n\n\n

Le Client doit retourner le ou les produits dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel il les a re\u00e7us, et avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments d\u2019emballage, accessoires et notices, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l\u2019adresse du vendeur<\/a>. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le Client prend en charge les frais de retour du ou des produit(s).<\/p>\n\n\n\n

Le Client est invit\u00e9 \u00e0 indiquer le motif de retour\/r\u00e9tractation afin d\u2019aider la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer son service.
En cas de r\u00e9tractation du Client, le remboursement du ou des produit(s) qui a (ont) fait l\u2019objet du droit de r\u00e9tractation est effectu\u00e9 par le Vendeur par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si le Client convient express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent. En tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est op\u00e9r\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 est inform\u00e9e de la d\u00e9cision du Client de r\u00e9tractation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 121-23 du code de la consommation, le Client est inform\u00e9 que sa responsabilit\u00e9 n\u2019est engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Soci\u00e9t\u00e9 que pour une d\u00e9pr\u00e9ciation du ou des Produit(s), renvoy\u00e9(s) suite \u00e0 l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation, r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.<\/p>\n\n\n\n

Obligation du client<\/h2>\n\n\n\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les termes des pr\u00e9sentes CGV et \u00e0 utiliser le Site et les Produits de mani\u00e8re conforme aux instructions de la Soci\u00e9t\u00e9. Il convient qu\u2019il n\u2019utilise le Site que pour son usage personnel, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV. A cet \u00e9gard le Client convient de s\u2019abstenir :<\/p>\n\n\n\n

D\u2019utiliser le Site de toute mani\u00e8re ill\u00e9gale, pour toute finalit\u00e9 ill\u00e9gale et tout mani\u00e8re incompatible avec les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
De vendre, copier, reproduire, louer, pr\u00eater, distribuer, transf\u00e9rer ou conc\u00e9der sous-licences tout ou partie des contenus figurant sur le site ou de d\u00e9compiler, d\u00e9sosser, d\u00e9sassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de d\u00e9couvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant les fonctionnalit\u00e9s du Site.
De tenter d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 au syst\u00e8me informatique du Site ou de se livrer \u00e0 toute activit\u00e9 perturbant, diminuant la qualit\u00e9 ou interf\u00e9rant avec les performances ou d\u00e9t\u00e9riorant les fonctionnalit\u00e9s du Site.
D\u2019utiliser le Site \u00e0 des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d\u2019acc\u00e9der de mani\u00e8re non autoris\u00e9e au Site.
De porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits \u00e0 des tiers.
De d\u00e9nigrer le Site et\/ou les produits ainsi que la Soci\u00e9t\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux et tout autre moyen de communication.<\/p>\n\n\n\n

Si pour un quelconque motif, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re qu\u2019un Client ne respecte pas les pr\u00e9sentes CGV, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e0 tout moment, et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, supprimer son acc\u00e8s au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et p\u00e9nale \u00e0 son encontre.<\/p>\n\n\n\n

Condentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Pour toute information sur le traitement des donn\u00e9es personnelles, r\u00e9f\u00e9rez-vous \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Mineurs<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9, consommez avec mod\u00e9ration. En application de l\u2019article L 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique interdisant la vente d\u2019alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans, le Client s\u2019engage en validant sa commande \u00e0 avoir dix-huit ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9clamation pr\u00e9alable au service client<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R 221-2 et suivants du code de la consommation, en cas de litige, le Client doit s\u2019adresser en priorit\u00e9 au service client<\/a> de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Loi applicable – M\u00e9diation – Attribution de juridiction<\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent contrat et les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente le r\u00e9gissant sont soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige susceptible de survenir \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes ou en relation avec les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le Client peut d\u00e9cider de soumettre le litige avec la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Le tribunal comp\u00e9tant sera celui du domicile du d\u00e9fendeur (article 42 du code de proc\u00e9dure civile) ou de celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation de service (article 46 du code de proc\u00e9dure civile).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le site [acf field=”societe_nom” post_id=”societe”] est un site de commerce \u00e9lectronique accessible \u00e0 tout utilisateur du r\u00e9seau internet, propri\u00e9t\u00e9 de [acf field=”societe_nom” post_id=”societe”] [acf field=”societe_forme_juridique” post_id=”societe”], domicili\u00e9e au [acf field=”societe_coordonnees_adresse” post_id=”societe”], [acf field=”societe_coordonnees_code_postal” post_id=”societe”] [acf field=”societe_coordonnees_ville” post_id=”societe”], d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s “Vendeur”. Il propose \u00e0 la vente des produits \u00e0 des internautes naviguant sur ce site internet, d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s “utilisateurs”. L\u2019utilisateur ayant […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"yes","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"both","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":301,"_seopress_analysis_target_kw":"","_seopress_news_disabled":"","_seopress_video_disabled":"","_seopress_video":[],"_seopress_pro_schemas_manual":[{"_seopress_pro_rich_snippets_type":"none"}],"_seopress_pro_rich_snippets_disable_all":"","_seopress_pro_rich_snippets_disable":[],"_seopress_pro_schemas":[],"wpai_generated_summary":"","footnotes":""},"class_list":["post-10104","page","type-page","status-publish"],"meta_box":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.domaine-audu.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10104","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.domaine-audu.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.domaine-audu.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.domaine-audu.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.domaine-audu.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10104"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.domaine-audu.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10104\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10121,"href":"https:\/\/www.domaine-audu.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10104\/revisions\/10121"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.domaine-audu.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10104"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}